Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 6 novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de crédits prépayés et l’accès au service FEneC, plateforme de notebooks JupyterLab et de calcul scientifique. Toute commande implique leur acceptation.
2. Compte et essai
La création d’un compte se fait via Authentik, avec vérification de l’adresse email. Un essai gratuit de 24 heures peut être proposé, sans carte bancaire. À l’issue de l’essai, l’accès nécessite un crédit.
3. Crédit prépayé
Le crédit est acheté par tranches de 5, 10, 20 ou 50 €. Il est valable douze mois à compter de son achat. Le solde est exprimé en euros ; le tarif horaire dépend de l’offre choisie : Premium à 0,20 €/h, Professionnel à 0,70 €/h. Un changement d’offre conserve le solde et modifie uniquement le tarif.
Les crédits sont consommés à la durée d’exécution du serveur. Lorsque le solde atteint zéro, le serveur est arrêté. Les fichiers sont conservés 30 jours après l’arrêt, avec un email de relance avant suppression.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe. Aucune donnée bancaire complète n’est stockée par FEneC. Une facture ou un reçu est disponible sur demande.
TVA : TVA non applicable.
5. Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser FEneC pour des activités illicites, à ne pas contourner les mesures de sécurité, à ne pas perturber le service et à respecter les droits des tiers. Les ressources sont mutualisées ; tout usage anormal peut entraîner une limitation.
6. Disponibilité et responsabilité
FEneC met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence d’interruption. Le service peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité. FEneC ne peut être tenu responsable des pertes de données dues à un usage inadapté, à une mauvaise configuration ou à un incident externe.
7. Propriété intellectuelle
L’utilisateur conserve la propriété de ses notebooks et fichiers. Il concède à FEneC les droits strictement nécessaires à l’hébergement et à l’exécution du service.
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Rétractation et remboursement
Les modalités sont décrites dans la politique de remboursement.
10. Résiliation
L’utilisateur peut cesser d’utiliser le service à tout moment. FEneC peut suspendre ou fermer un compte en cas de violation des présentes conditions, de fraude ou de non-paiement.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. Médiateur de la consommation : Aucun médiateur de la consommation n’est désigné à ce jour. Contact : elfenec@rissala.elfenec.org.